La domiciliation d'entreprise
La domiciliation d’entreprise est l’adresse administrative choisie par une entreprise. En effet, cette adresse peut être différente de l’adresse où tous les activités de l’entreprise ont lieu.
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Domiciliation d’entreprise : à quoi ça sert ?
La domiciliation d’entreprise ou adresse administrative d’une entreprise est l’adresse qui doit s’inscrire dans tous les documents administratifs et commerciaux de l’entreprise. Aussi, cette adresse doit être enregistrée auprès du centre de formalité des entreprises.
Domiciliation d’entreprise : Où le faire ?
Divers locaux peuvent être utilisés pour domicilier votre entreprise à condition que certains points soient respectés.
A titre d’exemple, si ni le bail de location, ni le règlement de copropriété, ni la mairie ne s'y oppose, la domiciliation de votre entreprise peut être chez vous. L’entrepreneur doit aussi demander l’approbation de la mairie, des copropriétaires et des occupants de la maison avant d’exercer son activité chez lui. Dans le cas où la mairie ou autre empêche la domiciliation de votre entreprise chez vous, vous pouvez tout de même le faire, mais seulement pendant une période de moins de 5 ans.
Un entrepreneur peut aussi se servir de l’adresse d’un local commercial ou professionnel comme domiciliation de son entreprise. Pour ce faire, il doit disposer un contrat d’activité commerciale, artisanale ou industrielle selon le cas. Si l’activité correspond à une activité libérale, un bail professionnel est indispensable.
Entreprise domiciliataire
La domiciliation d’entreprise peut aussi se faire dans un local d’une autre entreprise. Cette dernière est ainsi appelée entreprise domiciliataire. Un contrat de domiciliation doit toutefois être inscrit dans le registre du commerce et des sociétés pour ce faire.
Centres d'affaires et de domiciliation
Enfin, vous avez des professionnels en matière de domiciliation d’entreprise qui peuvent vous aider. Il s’agit des centres d’affaires et de domiciliation. Ces professionnels peuvent s’occuper de votre domiciliation d’entreprise pendant une durée de trois ans minimum.